Accident de trajet avocat Nice
Accident de trajet : vos droits en tant que salarié
Un accident de trajet est un accident survenu pendant le parcours entre votre domicile et votre lieu de travail, ou entre votre lieu de travail et le lieu habituel de prise de repas. Il bénéficie d’un régime spécifique de protection sociale, souvent méconnu.
Maître Kévin GENTILI, avocat à Nice en droit du travail et réparation du dommage corporel, vous accompagne dans la reconnaissance de votre accident de trajet et l’obtention d’une indemnisation juste.
Définition de l'accident de trajet
L’article L.411-2 du Code de la sécurité sociale définit l'accident de trajet comme celui qui survient sur le trajet normal effectué entre :
- Votre résidence principale ou secondaire (stable ou habituelle)
- Le lieu de travail
- Le lieu habituel de prise de repas (restaurant, domicile)
Le trajet ne doit pas avoir été interrompu ou détourné pour un motif personnel étranger au travail.
Quelles démarches effectuer après un accident de trajet ?
- Prévenez immédiatement votre employeur (idéalement sous 24h)
- Faites établir un certificat médical initial
- L’employeur doit déclarer l’accident à la CPAM dans un délai de 48h
- Vérifiez que l’accident a été reconnu comme “accident de trajet”
En cas de contestation ou de difficulté avec la CPAM ou l’assurance, un avocat est un allié indispensable.
Quels sont vos droits après un accident de trajet ?
- Prise en charge à 100 % des frais médicaux liés à l’accident
- Indemnités journalières versées par la CPAM
- Possibilité de reconnaissance d’un taux d’incapacité permanente
- Protection contre le licenciement pendant l’arrêt maladie
Quelle différence avec un accident du travail ?
Le régime juridique est similaire à celui de l’accident du travail, mais les protections sont un peu moins étendues (notamment en matière de reconnaissance de la faute inexcusable de l’employeur).
Il reste toutefois possible, en cas de responsabilité d’un tiers (ex. : autre conducteur), d'engager une procédure d’indemnisation complémentaire.
L’accompagnement de Maître Gentili
Maître GENTILI vous assiste pour :
- Faire reconnaître le caractère professionnel de l'accident
- Constituer votre dossier médical et administratif
- Contester un refus ou une minoration de vos droits
- Évaluer et faire indemniser tous vos préjudices
Victime d’un accident de trajet ?
Ne laissez pas vos droits être ignorés. Contactez Maître Kévin Gentili, avocat à Nice, pour un accompagnement sur-mesure.
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