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INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL

DROIT DES VICTIMES

DROIT DE LA RESPONSABILITE

Le premier contact

Déroulement type

Vous subissez un accident

Vous accusez malheureusement un coup de la vie et vous subissez un dommage.

Vous êtes examiné une première fois par un médecin

Les premiers éléments médicaux sont extremement importants. En effet, ils permettent d’attester de la réalité des préjudices subis. Donc, ils sont évidemment à conserver précieusement.

Vous prenez rendez-vous avec votre avocat

L’avocat vous donnera une date de rendez vous de consultation. Habituellement, ceux-ci se déroulent en visio, au téléphone ou en personne au cabinet.

Votre avocat étudie votre dossier

L’avocat écoute et examine les éléments que vous lui apporterez. Ainsi, il comprendra vos besoins et vous exposera sans détour ce qu’il est possible, ou non, de faire.

Vous signez une convention d'honoraires

Par la suite, l’avocat vous détaillera les conditions tarifaires de son intervention. Ainsi, si vous êtes d’accord avec ce qui vous est exposé, vous signerez une convention d’honoraires. En effet, celle-ci est obligatoire et votre avocat n’entamera pas ses diligences sans.

Votre avocat se rapproche de l'assureur

Si cela n’est pas déjà fait, votre avocat vous aidera à la déclaration de votre sinistre. Il prendra ainsi attache avec l’assureur pour envisager votre indemnisation.

Votre avocat négocie une transaction

Dans la mesure du possible, votre avocat favorisera toujours la voie amiable. En effet, sans compromis à la qualité de votre indemnisation, la voie transactionnelle est parfois plus opportune à la reconstruction.

En cas d'échecs des négociations, la phase contentieuse est amorcée

Certains assureurs mettrons tout en oeuvre pour retarder ou limiter votre indemnisation. Dès lors, si le dialogue n’est pas possible, il faudra saisir les juridictions.

Une première procédure est amorcée

Bien souvent, la première étape est d’obtenir une expertise judiciaire au contradictoire du responsable du dommage et de son assurance. Votre avocat portera donc un référé expertise. Si le préjudice est incontestable, il sera possible à ce stade de demander une provision.

Une expertise est réalisée

Si vous gagnez la procédure précédente, la juridiction désignera un médecin expert. Des suites de cela, ce dernier vous fixera un rendez-vous. Votre avocat pourra alors vous y accompagner ou vous faire accompagner par un médecin conseil. En effet, il s’assurera que votre entier préjudice est pris en compte.

Sur la base du rapport d'expertise une nouvelle procédure est entammée

Il s’agit enfin de chiffrer votre préjudice et de demander au fond à la juridiction de condamner le responsable et son assurance à vous indemniser pour les préjudices que vous avez subis.

Vous obtenez le versement des sommes

Si vous obtenez gain de cause, votre avocat veillera à ce que la partie adverse exécute ses condamnations. Par la suite, un versement des sommes interviendra sur compte sécurisé CARPA de votre avocat. Ensuite, il y aura un transfert sur votre compte personnel. Toutefois, l’avocat pourra prélever avant ses honoraires de résultats si la convention le prévoit.

Honoraires de résultats.

Cette pratique d’honoraires de résultat permet d’avoir un honoraire fixe modéré. En conséquence, cela vous évite d’avoir à sortir trop de liquidités. Ainsi, une partie de la rémunération de votre avocat est fonction des sommes qu’il vous rapporte.