Le premier contact
Déroulement type
Vous subissez un accident
Vous venez malheureusement d’accuser un coup de la vie et vous subissez un dommage.
Vous êtes examiné une première fois par un médecin
Les premiers éléments médicaux sont extremement important en ce qu’ils permettent d’attester de la réalité des préjudices subis, ils sont évidemment à conserver précieusement.
Vous prenez rendez-vous avec votre avocat
L’avocat vous donnera une date de rendez vous de consultation pouvant se dérouler en visio, au téléphone ou en personne au cabinet.
Votre avocat étudie votre dossier
Par l’écoute et l’examen des éléments que vous lui apporterez, il sera à même de comprendre votre besoin et vous exposera sans détour ce qu’il est possible, ou non, de faire.
Vous signez une convention d'honoraires
Il vous sera détaillé les conditions tarifaires d’intervention de votre avocat. Si vous êtes d’accord avec ce qui vous est exposé, il vous sera demandé de signer une convention d’honoraires. Celle-ci est obligatoire et votre avocat ne pourra entamer ses diligences sans.
Votre avocat se rapproche de l'assureur
Si cela n’est pas déjà fait, votre avocat vous aidera à la déclaration de votre sinistre. Il prendra ainsi attache avec l’assureur pour envisager votre indemnisation.
Votre avocat négocie une transaction
Dans la mesure du possible, votre avocat favorisera toujours la voie amiable pour votre réparation. En effet, sans compromis à la qualité de votre indemnisation, la voie transactionnelle est parfois plus opportune à la reconstruction.
En cas d'échecs des négociations, la phase contentieuse est amorcée
Certains assureurs mettrons tout en oeuvre pour retarder ou limiter votre indemnisation. Si le dialogue n’est pas possible, il n’y aura d’autre choix que de saisir les juridictions.
Une première procédure est amorcée
Bien souvent, la première étape est d’obtenir une expertise judiciaire au contradictoire du responsable du dommage et de son assurance. Il convient alors de procéder à un référé expertise. Si le préjudice est incontestable, il est possible à ce stade de demander une provision.
Une expertise est réalisée
Si vous gagnez la procédure précédente, un médecin expert est désigné et un rendez-vous est fixé. Votre avocat pourra vous y accompagner ou vous faire accompagner par un médecin conseil à même de s’assurer que votre entier préjudice est pris en compte.
Sur la base du rapport d'expertise une nouvelle procédure est entammée
Il s’agit enfin de chiffrer votre préjudice et de demander au fond à la juridiction de condamner le responsable et son assurance à vous indemniser pour les préjudices que vous avez subis.
Vous obtenez le versement des sommes
Si vous obtenez gain de cause, votre avocat sera attentif à ce que la partie adverse exécute ses condamnations. Par la suite, les sommes seront versées sur un compte sécurisé CARPA de votre avocat qui vous les transférera sur votre compte personnel après avoir prélevé ses honoraires de résultats fixé en accord avec vous. Cette pratique d’honoraires de résultat permet d’avoir un honoraire fixe modéré et vous évite d’avoir à sortir des liquidités. Ainsi, une partie de la rémunération de votre avocat est fonction des sommes qu’il vous rapporte.