Faute inexcusable employeur avocat Nice
Faute inexcusable de l’employeur : quand et comment la faire reconnaître ?
Lorsqu’un salarié est victime d’un accident du travail ou d’une maladie professionnelle, il peut obtenir une indemnisation complémentaire si son employeur a commis une faute inexcusable. Ce mécanisme permet d’engager la responsabilité de l’employeur lorsqu’il a manqué à son obligation de sécurité.
Maître Kévin GENTILI, avocat à Nice en droit du travail et en réparation du dommage corporel, vous accompagne pour obtenir la reconnaissance de cette faute et une indemnisation intégrale.
Qu’est-ce qu’une faute inexcusable ?
La faute inexcusable est définie par la jurisprudence comme le fait, pour un employeur, de ne pas avoir pris les mesures nécessaires pour éviter un accident alors qu’il avait ou aurait dû avoir conscience du danger.
Elle repose sur deux éléments :
- La conscience du danger
- L’absence de mesures de prévention suffisantes
Elle est souvent retenue en cas de manquement aux règles de sécurité, d’exposition à un risque connu, ou de défaut de formation du salarié.
Dans quels cas peut-elle être reconnue ?
- Accidents sur machines non conformes
- Absence d’équipements de protection individuelle
- Chantiers dangereux sans mesures adéquates
- Maladies professionnelles liées à l’exposition à un produit toxique
- Harcèlement ou violences internes non traitées
Chaque cas est spécifique et doit être analysé précisément.
Quelles démarches pour faire reconnaître une faute inexcusable ?
- Faire reconnaître l’accident ou la maladie par la CPAM
- Saisir le Pôle social du Tribunal judiciaire
- Fournir la preuve du manquement de l’employeur à son obligation de sécurité
- Se faire accompagner par un avocat et un médecin conseil
La procédure est technique, mais peut aboutir à une indemnisation bien plus favorable que la réparation forfaitaire de droit commun.
Quels sont vos droits en cas de faute inexcusable reconnue ?
- Majoration de la rente versée par la CPAM
- Indemnisation intégrale des préjudices extrapatrimoniaux (souffrances, préjudice esthétique, etc.)
- Remboursement des frais restés à votre charge
- Prise en compte des préjudices professionnels (perte de revenus, reconversion...)
Pourquoi faire appel à Maître Gentili ?
- Double compétence en droit du travail et dommage corporel
- Expérience dans les contentieux AT/MP et CPAM
- Partenariat avec des médecins conseils indépendants
- Accompagnement humain, stratégique et efficace
Victime d’un accident du travail ?
Vous pensez que votre employeur aurait pu éviter l’accident ? Maître Kévin GENTILI vous aide à faire reconnaître la faute inexcusable et à obtenir l’indemnisation maximale.
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