Avocat accident médical Nice
Victime d’un accident médical ?
Avocat Accident Médical Nice – Faîtes vous accompagner.
Vous êtes victime d’un préjudice corporel qui a pour origine un acte de prévention, un acte de diagnostic ou un acte de soin, il y a souvent quelque chose à faire.
Malheureusement, les concepts juridiques s’agissant de responsabilité médicale sont complexes et variés.
Votre réflexe doit être de consulter un avocat compétent en cette matière.
Quest-ce qu’un accident médical ?
La loi Kouchner propose une définition de l’accident médical.
Il s’agit d’un événement imprévu survenu au cours d’un acte de soin, de diagnostic, de prévention ayant causé un dommage qu’il soit iatrogène (dû à l’activité médicale elle-même) ou qu’il résulte de la non-réalisation d’un soin nécessaire (abstention).
Cet accident médical peut être reconnu comme fautif ou non fautif.
Maître Kévin GENTILI, avocat au Barreau de Nice, est en mesure de vous accompagner pour étudier votre affaire.
Accident médical fautif, que puis je faire ?
L’accident ou l’erreur médicale peut revêtir plusieurs formes.
Il peut, par exemple s’agir d’une pure faute technique ou non conforme.
Par exemple si le professionnel ou l’établissement de soin a commis une erreur ;
Il peut encore être relatif à un manque d’information, d’attention et de personnel.
Dans ce cas là, il existe très souvent des recours directs contre le professionnel de santé, son assurance de responsabilité civile professionnelle ou l’établissement de soin.
Votre avocat sera en mesure de diligenter les actions adaptées.
Et si l’accident médical est non fautif ?
En cas d’accident médical non fautif, l’indemnisation est plus incertaine.
En effet, un accident médical non fautif implique en général qu’il existait un risque accidentel inhérent à l’acte médical qui ne pouvait être maîtrisé.
Parfois la victime tombe alors dans l’aléas thérapeutique.
Dans ces cas là, il faut regarder certains criètres de gravité.
En cas d’accident médical grave même non fautif il est en effet possible de solliciter l’ONIAM (Office nationale d’indemnisation des accidents médicaux)
Il est généralement pertinent de saisir la commission de conciliation et d’indemnisation en cas d’accident médical, infection nosocomiale ou affection iatrogène (CCI).
Quels sont les préjudices pouvant être réparés ?
Comme pour tous les types d’accident, il peut être utile de se référer à des référentiels d’indemnisation.
On pensera nottament à la nomenclature DINTHILAC.
Une page de ce site traite spécifiquement de ce sujet, n’hésitez pas à la consulter.
Il convient donc d’être particulièrement attentif à tout les impacts de l’accident de vacances sur la vie de la victime.
Il ne faut pas hésiter à rédiger des doléances très larges.
Celà étant indiqué, n’hésitez pas non plus à prendre rendez-vous avec votre avocat, Maître Kévin GENTILI, avocat à Nice, saura vous guider en cas d’accident médical.
Maître GENTILI est en outre accompagné par une équipe de médecin conseil rompu à la pratique de l’indemnisation du préjudice corporel et dédié à l’accompagnement des victimes.