INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL

DROIT DES VICTIMES

DROIT DE LA RESPONSABILITE

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Avocat Accident scolaire Nice

Avocat Accident Scolaire Nice

Victime d’un accident scolaire ?

Avocat Accident Scolaire Nice – Faîtes valoir vos droits.

Que vous ou votre enfant mineur soyez victime d’un jeu qui dégénère, d’une bagarre ou d’une chute, Maître Kévin GENTILI, avocat à Nice vous accompagne pour l’indemnisation de votre préjudice subit en milieu scolaire.

Dans ce contexte scolaire si particulier, il est facile de commettre des erreurs pour la bonne prise en compte des domages physiques et psychologiques.

Dès l’accident, il est vivement conseillé de se faire assister par un avocat compétent en matière de domage corporel pour défendre votre situation.

Quelles sont les démarches à accomplir pour être bien indemnisé ?

Le premier réflexe est de procéder à la déclaration de l’accident auprès de votre assureur ou de l’assureur responsabilité civil du tiers responsable et de faire constater le plus rapidement possible par un médecin les premières séquelles imputables à l’accident.

Ensuite, il est important de recueillir les informations sur les circonstances de l’accident auprès des éventuels témoins.

Quoi qu’il en soit, lorsqu’un enfant est victime d’un accident scolaire, il est recommandé de déclarer le sinistre le plus largement possible.

En effet, les parents peuvent avoir souscrit des complémentaires garantie accident de la vie pouvant égalemment jouer.

En tout les cas, Maître Kévin GENTILI vous accompagnera à la constitution de votre dossier et vous guidera sur les démarches à entreprendre.

L’assurance scolaire est elle obligatoire ?

L’assurance scolaire n’est obligatoire que pour les activités périscolaires (garderie, cantine, visite à l’extérieur dans un contexte scolaire, etc.).

Si l’assurance habitation couvre généralement la responsabilité civile pour les domages causés par votre enfant, celle-ci ne joue que rarement dans le cas contraire.

Aussi, en l’absence de responsable tiers, il peut être utile d’avoir souscrit une assurance scolaire.

Et la responsabilité de l’établissement scolaire ?

Le chef d’établissement est tenu à la bonne prise en charge de votre enfant.

En outre, ils doivent transmettre, si possible dans les 48 heures, un rapport d’accident à l’inspection académique.

En cas de défaillance de l’établissement, où de mise en cause des enseignants, la responsabilité de l’Etat peut être engagée.

Quels sont les préjudices pouvant être réparés ?

Comme pour les autres types d’accident, il peut être utile de se référer à la nomenclature DINTHILAC.

Une page de ce site traite spécifiquement de ce sujet, n’hésitez pas à la consulter.

La nomenclature DINTHILAC.

Il convient donc d’être particulièrement attentif à tout les impacts de l’accident sur la vie de l’enfant et ne pas hésiter à rédiger des doléances très larges.

Celà étant indiqué, n’hésitez pas non plus à prendre rendez-vous avec votre avocat, Maître Kévin GENTILI, avocat à Nice, saura vous guider en cas d’accident scolaire.

Maître GENTILI est en outre accompagné par une équipe de médecin conseil rompu à la pratique de l’indemnisation du préjudice corporel et dédié à l’accompagnement des victimes.