Harcèlement travail avocat Nice
Harcèlement au travail : vos droits et recours
Le harcèlement au travail peut avoir des conséquences graves sur la santé et la vie professionnelle des salariés. Il est essentiel de savoir l’identifier, le dénoncer et le faire cesser. Maître Kévin GENTILI, avocat à Nice en droit du travail, accompagne les victimes de harcèlement moral ou sexuel pour faire valoir leurs droits.
Qu’est-ce que le harcèlement moral au travail ?
Le harcèlement moral se caractérise par des agissements répétés (propos, comportements, décisions) ayant pour effet une dégradation des conditions de travail du salarié, pouvant porter atteinte à sa dignité, à sa santé mentale ou physique, ou compromettre son avenir professionnel.
- Remarques dévalorisantes ou humiliantes
- Isolement, mise à l’écart injustifiée
- Instructions contradictoires ou impossibles à respecter
- Pression excessive, menaces ou sanctions abusives
Qu’est-ce que le harcèlement sexuel au travail ?
Le harcèlement sexuel est constitué par des propos ou comportements à connotation sexuelle imposés à une personne, portant atteinte à sa dignité ou créant une situation intimidante, hostile ou offensante. Un acte unique peut suffire s’il est particulièrement grave.
Que faire en cas de harcèlement ?
- Conserver toutes les preuves (emails, SMS, attestations, certificats médicaux)
- Faire un signalement à l’employeur ou aux représentants du personnel
- Saisir l’inspection du travail ou la médecine du travail
- Consulter un avocat en droit du travail pour agir en justice
Le salarié victime est protégé par la loi : il ne peut pas être sanctionné ou licencié pour avoir dénoncé des faits de harcèlement.
Quels recours pour la victime ?
- Action devant le Conseil de prud’hommes
- Action pénale pour harcèlement (amende et peine d’emprisonnement pour l’auteur)
- Demande de réparation intégrale du préjudice (moral, professionnel, financier)
- Résiliation judiciaire du contrat de travail ou prise d’acte de la rupture
Le fardeau de la preuve est allégé pour la victime, qui n’a pas à démontrer le harcèlement de manière exhaustive mais à apporter des éléments "laissant supposer son existence".
L’accompagnement de Maître Gentili
- Écoute confidentielle et expertise juridique
- Analyse des faits, constitution du dossier probatoire
- Assistance en phase amiable ou contentieuse
- Représentation devant les juridictions prud’homales et pénales
Victime de harcèlement au travail ?
Agissez. Maître Kévin GENTILI vous accompagne pour faire cesser le harcèlement et obtenir réparation.
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