Les Référentiels d’indemnisation
A quoi servent les barèmes d’indemnisation du domage corporel ?
Avocat Nice et Grasse – Comprendre les référentiels d’indemnisation et leur utilité.
Si les référentiels d’indemnisation ne sont qu’indicatif et ne contraignent pas le juge, ces derniers sont d’une utilité pratique incontestable.
En effet, ils permettent à l’avocat de présenter des demandes chiffrées cohérentes et de faire valoir une harmonisation de la prise en charge des victimes.
Quels sont les référentiels utilisés en France ?
Ils sont divers et présentent tous leur utilité.
Les principaux sont les suivants :
- Les barèmes d’indemnisations des cours d’appel
- Les barèmes indicatifs d’invalidité des accident de travail
- Le barème d’indemnisation de l’ONIAM
- Le barème du Concours médical
- Le référentiel MORNET 2023
- Le barème de capitalisation « Gazette du Palais »
- Le barème de capitalisation BCRIV
Comment comprendre ces documents ?
Si ces documents peuvent s’avérer technique, votre avocat en droit de la réparation du préjudice corporel est parfaitement à même de les lire et de comprendre.
Il pourra ainsi vous en expliquer les bases et les fonctionnements.
Quoi qu’il en soit, cette documentation constitue un socle solide pour votre avocat sur lequel celui-ci pourra s’appuyer pour la défense de vos droits.
Celà signifie que tout les dossiers sont identiques ?
Loin de là ! Comme indiqué, il ne s’agit que de barème indicatif, votre avocat fera part de la spécifité de chaque situation, quitte à plaider une dérogation à ces barèmes si le dossier le nécessite.
Maître GENTILI, avocat intervenant de Nice à Grasse, dans toutes les Alpes Maritimes, vous propose, par le biais de ce site, de vous familiariser avec les outils utiles à votre défense.