INDEMNISATION PREJUDICE CORPOREL

DROIT DES VICTIMES

DROIT DE LA RESPONSABILITE

DROIT DU TRAVAIL

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VAVR N°1 – Votre parcours en 8 étapes pour une indemnisation réussie

1. Conserver les preuves

Photos, constats, attestations. Toute preuve matérielle est précieuse.

2. Prendre soin de sa santé

Faire constater ses préjudices par un professionnel de santé. Conserver l'ensemble du dossier médical.

3. Déclarer l'accident

Informer son assurance. Consulter un avocat spécialisé en dommage corporel.

4. Obtenir une provision

L'assureur doit verser une provision dans un délai de 3 à 8 mois.

5. Expertise amiable

Une expertise contradictoire est organisée. Il est fortement recommandé de se faire accompagner par un médecin-recours.

6. Proposition d’indemnisation

L’assureur formule une offre sur la base du rapport d’expertise.

7. Acceptation ou refus

Si acceptation : Transaction amiable et versement de l’indemnisation.
Si refus : Recours à une expertise judiciaire via un référé expertise.

8. L’importance d’un avocat

Un avocat compétent en dommage corporel peut faire la différence dès le début, même en cas de procédure amiable.

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Coefficient de capitalisation :

Capital estimé :

Simulateur AIPP – Référentiel Intercours 2025



Tranche d’âge :

Valeur du point :

Montant total :

Simulateur – Souffrances Endurées (Quantum Doloris)



Niveau descriptif :

Fourchette indicative :

Montant retenu :

Simulateur – Déficit Fonctionnel Temporaire (DFT)



Indemnité par jour :

Montant total :

Simulateur – Préjudice Esthétique Permanent



Descriptif :

Fourchette indicative :

Montant retenu :

Simulateur – Perte de revenus du conjoint survivant





Coefficient de capitalisation :

Montant annuel remplacé :

Capital à indemniser :

Simulateur – Barème Viager Homme 2025

Coefficient viager :

Capital estimé :